Les finances éthiques et solidaires

Promouvoir les « finances éthiques et solidaires » : la formule, reprise de façon croissante aujourd’hui, a de quoi surprendre dans un monde économique dominé par la logique purement financière des grands groupes « nous sommes tous des Michelin » et les comportements sans concession des fonds de pension américains. Pour autant, la formule n’est pas neuve, ni même spécifique à un seul pays.

Un combat sans fin mené de l’intérieur

Aux États-Unis, on peut faire remonter les finances éthiques au début du siècle, du temps où les Anabaptistes et les Quakers veillaient personnellement à ne pas détenir d’actions dans les secteurs de l’alcool et des armes. Le qualificatif « éthique » n’avait pas cependant tout à fait le sens qu’on lui prête aujourd’hui. En 1928, l’un des tout premiers fonds de placement créés (le Pioneer Fund de Boston) proposait de répondre aux préoccupations morales des communautés religieuses qui refusaient, hors le rendement financier, de détenir un portefeuille de titres (actions, obligations…) qui avait trait au tabac, aux jeux et autres loteries ainsi qu’à la pornographie. Il faudra attendre la fin des années 60, pour que les finances éthiques sortent de leur univers puritain, pour embrasser des questions ouvertement politiques comme la libération de la femme, les droits des minorités, l’écologie. En 1970, l’avocat Ralph Nader soumit à l’assemblée générale des actionnaires de General Motors une série de résolutions (dans son Project for Corporate Responsability) relatives à la protection des droits des minorités, des ouvriers et des consommateurs.

À la même époque, la firme de Détroit devait subir une forte pression de la part de l’Église épiscopalienne, des universités, des fondations et autres fonds de retraite pour cesser toute activité en Afrique du Sud. Étaient visées également par ces menaces de désengagement de capital les entreprises qui fournissaient les armes, les moyens de transport, les ordinateurs à l’armée et à la police de Prétoria. Le combat pour un développement «éthique» des affaires s’est poursuivi durant toutes les années 80, à l’image du Centre Interconfessionnel sur la Responsabilité de l’Entreprise qui tenait à jour une liste noire des entreprises « collaborant » au régime de l’apartheid (39 firmes sur les 50 premières cotées à Wall Street). En 1986, un indice de cotation boursier (le SAPE – South Africa Free Equity) dans lequel ces firmes étaient exclues fut créé. Sa progression, supérieure à celle du Standard and Poor (indice de cotation des 500 premières firmes US), fit l’effet d’une bombe dans les milieux d’affaire Outre-Atlantique, expliquant, pour partie tout au moins, le départ de plus des deux tiers des entreprises du pays entre 1984 et 1991 (General Electrics, Coca-Cola, General Motors, Exxon en 1986, IBM, Kodak en 1987, Boeing en 1980…). Aussi, 1993 (date de la fin de l’apartheid) est-elle souvent considérée comme une date marquant symboliquement le lancement de fonds éthiques de la troisième génération en faveur d’entreprises « citoyennes » ayant le souci de protéger les relations sociales et surtout l’environnement.

En France, ce n’est que très récemment que les finances éthiques ont connu une certaine impulsion. Inspirés de l’expérience américaine, les premiers placements éthiques remontent à 1983, à l’initiative de congrégations religieuses féminines, qui demandèrent au gestionnaire financier Meeschaert de créer un Fonds commun de placement (FCP) « éthique », destiné à financer les retraites de leurs personnels. De son côté, le Crédit Lyonnais répondait aux aspirations de la communauté chrétienne en créant le FCP Hymnos (assorti d’une Charte et d’un Comité d’éthique). Autres exemples : la Sicav « Nord-Sud développement » gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et qui ne comprend que des obligations émises par la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement ; le FCP Insertion-Emploi géré également par la CDC en collaboration étroite avec la CFDT et dont une partie (10 %) investie dans des entreprises non cotées est destinée au financement d’activités créatrices d’emplois.

À côté de ces placements éthiques, on trouve en France des produits dits solidaires. D’une part, les produits à rendement partagé ou produits de partage (FCP, Codevi, Sicav, comptes à terme) permettent aux souscripteurs de verser une partie du revenu de leurs placements à des organisations sociales, de développement ou humanitaires. Ainsi, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, la CIMADE, Terres des Hommes, bénéficient-ils de revenu du FCP Faim et Développement géré par le Crédit Coopératif Si les fonds communs de placements dits éthiques restent dans une logique purement financière, permettant « seulement » de choisir l’utilisation de son argent, les produits de partage s’apparentent davantage à une méthode de collecte de dons. D’autre part, toute une autre série de produits financiers, plus ou moins alternatifs, sont proposés aux épargnants. Par ces produits, les opérateurs tentent de mettre en place et d’inventer des nouveaux outils de financement, à la frontière du marché et d’une « autre économie ». Ils ont également la volonté de nouer des relations financières de proximité de toute nature, qu’elle soit géographique, sociale, de genre (clubs d’épargne qui soutiennent exclusivement les femmes créateurs) ou éthique. Gérés par les organismes les plus divers, ils traduisent une volonté de rupture avec la logique marchande plus ou moins forte, et présentent une échelle de risque, de rentabilité du placement, de liquidité, et d’affectation « solidaire » ou « éthique » allant du plus fort au plus faible. On peut ainsi souscrire à des assurances-vie solidaires, prendre des actions ou des participations dans le capital de sociétés financières à but social (logement social, microcrédit), ou encore investir directement, par le biais de clubs d’investisseurs, dans des petites entreprises ayant une « utilité sociale » (insertion, création d’emploi, environnement). Une grande partie de ces opérateurs, toutefois, intervient dans le champ de l’insertion par l’économique et de la création d’entreprise en France, ou plus largement de la « lutte contre l’exclusion ».

Les FCP et autres Sicav à rendement partagé, qui constituent la vitrine la plus visible de ces produits financiers dits solidaires et éthiques, représentent environ 500 millions de francs (chiffres 1998) et ont généré entre 10 et 15 millions de francs de revenus aux associations bénéficiaires. Ces sommes, concernant uniquement les fonds de partage et non les fonds éthiques, sont certes dérisoires comparées aux 60 milliards de francs collectés par les fonds éthiques américains, ou aux 10 milliards de francs distribués dans l’hexagone sous forme de dons aux associations et autres humanitaires (Téléthon…). Concernant les autres types de produits financiers solidaires, il n’existe pas de chiffre global et il est difficile de connaître au total les sommes drainées par l’épargne éthique et solidaire. Cependant la tendance ne fait guère de doute. Avec le développement de l’eco-rating (label bio…), de la notation éthique des firmes, de la promulgation d’une législation de plus en plus soucieuse de la protection de l’environnement, auxquels s’ajoute une évolution sociale des populations de plus en plus réceptives aux thèmes du partage, de la solidarité et de la « fracture sociale », on peut penser que ces produits et nouveaux circuits financiers occuperont une place croissante dans la gestion de l’épargne nationale.

Comment comprendre ces évolutions ? Quelle(s) interprétation(s) donner de ce succès des finances éthiques et solidaires aujourd’hui ? L’économie sociale serait-elle soluble dans l’argent ?

Un discours et des pratiques en équilibre sur un fil

Le développement de ces circuits financiers en France survient dans un contexte où tout un pan des politiques publiques de lutte contre le chômage est centré sur la création d’activités et d’entreprises. Dans ce cadre, on assiste à un discours grandissant sur le thème de « l’exclusion financière », tant dans ces réseaux de financement alternatif que dans les institutions : les banques classiques ne rempliraient plus leur rôle auprès de toute une classe d’entrepreneurs potentiels – notamment les plus défavorisés – , qui n’auraient plus accès aux services financiers tels que le crédit, le capital risque ou capital investissement, les banques demandant des garanties et des retours sur investissement de plus en plus élevés. Ces « nouveaux » circuits de financement répondraient donc à un besoin essentiel auquel ne répondraient plus les mécanismes classiques du marché, pour la création d’entreprise et d’emploi, pas plus que l’État. De surcroît, ces financements seraient de préférence orientés vers des secteurs et des entreprises créatrices de « plus value sociale ». Ainsi, une double utilité ou légitimité est en quelque sorte invoquée : celle de pallier les carences du marché, et celle d’inventer de nouveaux circuits de financement respectueux d’une utilité sociale.

Une large partie de ces circuits financiers alimentent en France le secteur de la création d’entreprise et de l’insertion par l’économique, dont de nombreux dispositifs d’appui sont financés par des fonds publics. Une large partie des activités des organismes liés aux finances solidaires et éthiques, à la différence de la finance traditionnelle, est constituée d’actions de soutien, de conseil et d’appui technique aux « porteurs de projets » (montage de dossier, gestion, étude préalable de marché etc.). Or, cette activité d’accompagnement n’est pas rentable en elle-même, et constitue une charge pour le « métier » du financier. C’est pourquoi ces organismes ont recours soit aux fonds publics soit aux organismes parapublics de soutien, et qu’ils cherchent des sources alternatives de financement dans l’épargne solidaire et éthique, moins exigeante en termes de rentabilité. Mais ces organismes ne sont-ils pas à cheval sur une activité de type classique – la création d’entreprise – et l’action sociale/insertion, de type service public, déjà largement déléguée au secteur associatif ? C’est bien là l’une des premières ambiguïtés du système. Dans une certaine mesure, on peut voir en effet ces circuits financiers apparaître comme une opportunité pour mener à moindres frais une politique de traitement social du chômage. Ces circuits financiers étant pour une part assez fortement soutenus par les pouvoirs publics et parapublics (Caisse des Dépôts notamment, présente dans le conseil d’administration de certaines structures, collectivités locales), tout se passe comme si le recours à des montages financiers alternatifs correspondait à une volonté de transférer ces coûts de politique d’insertion, de création d’emploi, d’entreprises, ou de traitement social du chômage (la frontière est floue) du secteur public vers le secteur « privé-solidaire ». Le risque est ainsi double. D’une part d’un confinement de ces outils dans une logique caritative, s’employant à récolter des « dons » transformés en placements pour financer des activités non-rentables. Et de fait, le champ de la finance solidaire et éthique est assez lié à toute la tradition du catholicisme social. D’autre part, à l’inverse, mais les deux tendances existent dans le milieu, le risque existe aussi d’une instrumentalisation ou d’une dérive libérale de ces outils. On peut évoquer le précédent spectaculaire du microcrédit, promu au rang de politique quasi exclusive par toutes les institutions financières internationales, légitimant le retrait de l’État et la fin de l’aide publique au développement. En outre, les deux axes de ces circuits financiers – pallier les carences du marché, utilité sociale – sont à questionner.

Si l’on considère l’objectif d’utilité sociale de certains de ces circuits, on peut se demander par exemple si la création de micro entreprise relève réellement d’une activité « sociale », justifiant l’appel à une solidarité citoyenne, alors qu’elle reste dans une logique purement marchande… L’invocation itérative de la solidarité et du social, comme remèdes aux failles du marché, ne contribue-t-elle pas à se dédouaner d’une réflexion politique sur la violence de la réalité économique et ses origines ?

De même, ces circuits ont pour objectif de remédier à l’« exclusion financière ». Basés sur la récolte d’une épargne solidaire, ils cherchent à favoriser cette épargne, notamment en travaillant à l’adoption d’une fiscalité incitative. Mais ne s’agirait-il pas aussi de travailler à l’encadrement et à la législation de l’activité bancaire, qui en effet est dans un processus de concentration, cherche des retours sur investissement de plus en plus élevés, et demande en conséquence des garanties souvent inaccessibles ? Quel sens peut avoir le développement de microcircuits financiers alternatifs face à ces puissantes tendances macroéconomiques ? Le Community Reinvestment Act aux États-Unis est un exemple d’une telle réglementation bancaire : il oblige les banques à prêter, dans une certaine proportion, à des clients à revenus faibles ou modérés. Aussi, on peut se demander quel sens donner à l’émergence de ces nouveaux circuits. D’un côté, la tentation est grande de considérer ces circuits, non sans cynisme, comme une excroissance de la finance traditionnelle. En cette période d’accroissement sans frein des inégalités de revenu et de patrimoine, la « machine capitaliste » aurait purement et simplement acheté la paix sociale en redistribuant une part du gâteau auprès d’organismes soucieux de lutter contre l’exclusion sociale et financière. Ou on assisterait à une financiarisation des circuits de collecte des dons privés. En poussant un peu plus loin le raisonnement, on serait enclin à penser que ces circuits éthiques et solidaires seraient une vaste supercherie, destinée à recouvrir d’un vernis éthique des pratiques et des discours en perte de légitimité. De l’autre, la question se pose de savoir si, face à la montée du chômage, de la précarité et de l’exclusion, ces circuits de financement n’augurent pas une alternative crédible d’une part aux politiques publiques d’assistance ou d’insertion, d’autre part au mouvement de concentration et de financiarisation de l’économie. L’ambiguïté n’est pas moins présente au niveau du discours. Loin de considérer les chômeurs, les précaires et les exclus comme des inutiles au monde, les organismes des finances sociales soulignent sans cesse que la société civile recèle des capacités productives et des compétences largement inexploitées, faute pour tout un chacun de pouvoir les mettre en oeuvre dans le cadre de la création d’entreprises. Notons au passage qu’un tel discours, positif et volontariste, a le mérite de se démarquer des analyses dominantes de lutte contre le chômage en termes de retour à la croissance et au plein emploi. Pour autant, si l’on partage pleinement le constat selon lequel le travail salarié constitue une norme sociale d’insertion en perte de vitesse, en retour l’auto-emploi est une formule qui, pour le moins, ne s’embarrasse pas de préjugés. Un esprit perspicace et malicieux ne manquerait pas de souligner la perversité du mécanisme qui, par le truchement de l’épargne salariale et autres fonds collectés (subventions, dons) reviendrait au bout du compte à « déshabiller Pierre pour habiller Paul ».

Ce même esprit ne manquerait pas non plus de s’étonner de ce tour de force consistant à faire des chômeurs et autres inactifs une classe d’entrepreneurs en puissance.

Une fonction inédite, monétariser plutôt que financer

De fait, en aidant à la création d’activités à partir des capacités d’initiative et d’invention des individus, les circuits financiers alternatifs donnent à réfléchir et (nous) pose problème. Deux interrogations retiendront plus particulièrement notre attention. La première interrogation a trait à la place et au rôle des finances éthiques et solidaires dans les économies dites capitalistes. Ce type de finances tend à promouvoir une conception de la « libre entreprise » qui ne préjuge pas de la constitution d’un capital préalable mais qui, directement, prend appui sur l’idée d’auto-organisation. Par ailleurs, ces activités, n’ayant que peu à voir avec celles des firmes bancaires, ne sont porteuses d’aucune (ou d’une faible) contrainte financière (type relation créancier-débiteur). Il découle de ces caractéristiques que la fonction de la finance solidaire consisterait moins à financer des activités considérées comme des placements (rapportant intérêt) qu’à monétariser des relations informelles d’échange de biens et services, de savoir-faire… ceci, afin d’organiser à moindre coût les conditions régissant l’activité de production. D’ailleurs, les institutions financières internationales (Banque mondiale, FM1, CNUCED…) l’ont bien compris, elles qui pratiquent désormais la microfinance à tour de bras au détriment de l’aide publique au développement. La seconde interrogation est de nature politique. C’est un fait qu’en mettant au point un dispositif d’insertion contournant le salariat, les finances éthiques et solidaires conduisent à émanciper la force de travail des multiples formes de contrôle et de commandement déployées au sein des entreprises. En retour cependant, en aidant à la création de micro-entreprises, elles ne peuvent ignorer que cette émancipation se double d’une soumission sans concession de l’activité de ces futurs entrepreneurs aux lois du marché, soumission qui n’est pas sans rappeler la sombre époque du putting out system (système de travail à domicile datant du XIXeme siècle).

On devine sans peine ce qu’il y a de troublant dans un tel dispositif qui, à la fois, aurait cette vertu d’impulser un libre déploiement des capacités créatrices et productives des individus et ce vice d’en organiser le contrôle et la valorisation directement à l’intérieur de la sphère du marché. Dans une publicité reprise du journal Le Monde du 1er décembre, on peut voir en effet que la fondation privée Vivendi « en soutenant les idées qui créent des emplois » ne dit et ne fait pas autre chose ! Or, plus qu’une simple coïncidence, ne peut-on voir dans cette convergence des pratiques et des discours de profonds bouleversements quant aux conditions de mise en valeur des capitaux ?

Note : G. Azam, « Économie sociale : quel pari ? », Économie et Humanisme, n°347, déc. 98-janv. 99.