Dans le sillage des derniers travaux de M. Foucault, les notions de « gouvernement » et de « biopolitique » constituent aujourd’hui des outils herméneutiques très répandus, dont on abuse parfois pour circonscrire des problématiques politiques dans le domaine des sciences sociales. Il existe néanmoins d’heureuses exceptions à cet effet de mode. Dans un ouvrage absolument passionnant et d’une richesse conceptuelle foisonnante, Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société (Paris, La Découverte, 2003), Paolo Napoli fait usage du dispositif théorique foucaldien pour penser la constitution d’un objet juridique et d’un enjeu politique majeur de la modernité : l’institution policière française.
En suivant un critère d’exposition rigoureusement historique, P. Napoli fait émerger la genèse progressive de cette institution, « qui représente incontestablement une certaine anomalie du point de vue de la rationalité juridique » (p.9) puisque la police se présente comme étant « un objet juridiquement
Au centre de la pratique policière se trouve le gouvernement des hommes et des choses s’affirmant dans le déploiement d’une stratégie qui vise à la gestion et au contrôle des « ressources » vitales pour la conservation de la puissance étatique. La police est en ce sens l’incarnation d’une « rationalité instrumentale » capable d’orienter des moyens vers de buts concrets. L’action de la police réduit en effet « le droit
Quelles sont donc les modalités historiques d’affirmation et de constitution de l’institution policière française ? Pour répondre à la question, il faut selon l’auteur remonter au milieu du XIIIe siècle, date à laquelle le domaine d’action de la police commence à acquérir une physionomie précise dans le cadre de la politique royale. En effet, « ce que [la police saisit avant tout, c’est un ensemble de besoins primaires indispensables à la vie d’une communauté. La notion de police s’enracine à ce niveau matériel, se confondant ainsi avec les objets qu’elle désigne » (p. 23). Le champ d’affirmation de l’action policière est celui des activités matérielles et productives, c’est-à-dire de l’« économie politique urbaine », selon la définition de Max Weber. La police s’intéresse de près à tout ce qui concerne la production et la reproduction de la vie, elle définit les critères nécessaires à la détermination d’un ordre de besoins s’identifiant de fait à l’ordre public. La « surveillance politique » de la communauté se réalise ainsi par le biais d’un contrôle économique sur les hommes et les biens qui est fondamental pour l’instauration du pouvoir royal. « Une communauté policée est une communauté où règne une bonne police, laquelle équivaut à une bonne
Cet enjeu devient déterminant à partir des deux siècles suivants : en effet, « l’action gouvernementale de la monarchie se trouve confrontée à un problème vital : comment investir cette souveraineté, quel usage faire de sa force, comment combler la distance entre l’instance souveraine et son domaine d’application ? Depuis le XVIIe siècle, la puissance royale va se mesurer au défi d’avoir à séculariser son éminence souveraine : ayant déjà atteint ce résultat sur le plan juridique, il lui faut le traduire sur le terrain politique. L’exercice du pouvoir de police commence à déployer une activité importante vers la fin du XVIe siècle » (p. 34). Cette activité est d’autant plus nécessaire face aux conséquences politiques dévastatrices engendrées par les guerres de religion ; la police, de par son attention à la conservation de l’ordre matériel, crée les conditions pour un renforcement de la souveraineté en liant le corps social à la structure de l’État. C’est donc l’instabilité sociale produite par les guerres de religion qui représente à cette époque le présupposé historique et logique du développement de la police. La recomposition du lien social passe nécessairement par la mise en œuvre systématique de la stratégie de contrôle biopolitique réalisée par la police sur l’ensemble des activités du corps social. Ce n’est qu’ainsi que les sujets peuvent reconnaître et accepter l’évidence de l’ordre établi par la souveraineté.
Il s’établit ainsi un rapport décisif entre le principe de la raison d’État et la construction d’un discours gouvernemental sur la « raison » de l’État. Il revient prioritairement à la police de construire un tel discours : « on pourrait ainsi considérer la police de l’époque classique comme une pratique qui s’essaie à combler l’écart qui, d’un point de vue tactique, affecte la doctrine de la raison d’État. Elle permet la jonction entre un projet de gouvernement des hommes et des choses et une multiplicité fort disparate d’instruments toujours conditionnés par le cas concret. La police apparaîtra alors comme une stratégie gouvernementale à double profil : aménagement capillaire de l’emprise du pouvoir souverain sur une population et sur un territoire ; mais aussi, capacité de répondre immédiatement aux sollicitations d’une réalité qui déborde toute intention de maîtrise possible » (p. 42-43).
La fonction de la police réside par conséquent dans sa capacité à diffuser les instances de la souveraineté au cœur même de la société et de ses multiples sujets. Elle transforme la transcendance opaque de l’État de droit en une immanence capillaire et omniprésente, ramifiée et disséminée sur l’ordre matériel des choses et des hommes. Le dispositif policier de l’époque classique rend possible la contiguïté entre la souveraineté gouvernementale et les destinataires du pouvoir, qui doivent sans cesse être impliqués dans la sphère des décisions prises au sommet de l’État. Sans l’intervention discrète et constante de la police, les sujets seraient tout simplement exclus, de par leurs activités et leurs manières de vivre, de l’appareil de capture de la rationalité gouvernementale. C’est pourquoi « la police opère avant tout pour produire une réalité nouvelle, pour donner une vocation sociale à des masses de sujets qui, autrement, resteraient institutionnellement isolés les uns des autres. Le modèle spécifique de la mesure de police relève des genres organisateur, classificateur, attributif des états personnels, c’est-à-dire d’une conception constitutive de la réalité sociale » (p. 61).
L’effectuation de cette stratégie gouvernementale entraîne néanmoins des modifications progressives de l’activité policière. En effet, à partir du XVIIIe siècle, l’économie devient le véritable enjeu politique de l’État, puisqu’elle est désormais le savoir indispensable à l’art de gouverner. La rationalité gouvernementale est indissociable de la constitution de l’ordre économique de la nation. En d’autres termes, l’émergence du « marché », comme espace économique complexe et comme nouveau concept de la réalité sociale, implique une redéfinition de l’institution policière. Un double phénomène caractérise ainsi le XVIIIe siècle : d’une part, « l’essor de la police, aussi bien sur le versant législatif que sur celui de la littérature spécialisée » ; de l’autre, « la remise en question de son projet gouvernemental totalisant » (p. 67).
Une première question s’impose à ce propos. Pourquoi l’action de la police est-elle remise en question au XVIIIe siècle ? Une première réponse se trouve dans l’affirmation politique progressive de la pensée des physiocrates. Selon les thèses développées en particulier par Quesnay, les lois naturelles produisent un ordre social stable, conforme à la logique des intérêts des hommes ; pour les physiocrates, « le
C’est la raison pour laquelle la police acquiert un nouveau statut législatif. Ses prérogatives sont en effet de moins en moins étendues et plus en plus exclusives. Que demande-t-on désormais à la police ? « Vigilance sur la qualité de la marchandise et garantie de liberté pour le travail : c’est ceci que demande le commerce à une police enfin affranchie de complicité d’intérêt avec les sujets économiques » (p. 115). La transformation de la police va donc de pair avec l’émergence du marché et l’autonomisation juridique du travail humain. Ainsi, « la police continue à faire du social, mais selon une modalité différente de celle du passé : non plus en organisant les conditions de possibilité et les normes de l’action collective, mais en protégeant de manière résiduelle, bien que toujours aussi importante, la base d’existence d’un ordre constitué avant tout par les forces internes de la société » (p. 117). On peut en ce sens affirmer que c’est l’ensemble des pratiques humaines se coagulant autour de la sphère de l’économique qui détermine la métamorphose politique et législative de la police. Le gouvernement policier ne peut plus intervenir et modifier en profondeur les conditions d’existence de la réalité socio-économique, se présentant désormais comme un espace biopolitique ouvert, défini par les règles immanentes du marché et par les critères de productivité et d’accumulation du travail industriel.
La transformation moderne de la police trouve son aboutissement au moment de la Révolution. En effet, le rôle de la police s’inscrit désormais dans le cadre de l’usage de la « force étatique ». P. Napoli met en lumière à cet égard un point capital : « loin d’être réduite par le discours des droits de l’homme, la police apparaît au contraire comme un pivot de la Constitution à venir, et même comme la condition pratique de sa naissance » (p. 195). Le nouveau pouvoir révolutionnaire ne peut pas se passer de l’action de la police pour exercer sa force et asseoir sa légitimité. Face à la permanence de l’état d’exception issu de la révolution, les instances gouvernementales sont contraintes d’adopter des « mesures » de police révélant au plus haut point l’essence même de l’ordre juridique jacobin, car « le droit devient inefficace sans une police en contact direct avec les réalités » (p. 207). Voilà pourquoi, avec la Révolution, « se construit un espace que les catégories du droit laissent vacant, à cause de leur limite constitutive. En se plaçant aux marges du droit – de l’Ancien Régime comme de l’époque moderne – la mesure de police manifeste une nature ambivalente. D’un côté, la règle de police est la mesure de la force étatique et représente la justesse de la loi. Grâce à elle, on peut envisager le contrôle maximal et précis du gouvernement sur les actions des choses. De l’autre côté, elle est la mesure de la force sociale, dont elle tolère ou sanctionne les expressions. Elle est le baromètre du désordre, autrement dit elle signale le degré de force non disciplinée juridiquement qu’un système peut tolérer. Qu’on la considère du point de vue « interne » d’une hiérarchie normative ou qu’on l’observe du point de vue « externe » comme mesure objective de la force, la police reste une source autonome de normativité » (p. 207-208).
Dans cette optique, l’exemple de la « police politique » est paradigmatique. Elle évolue en effet toujours dans les marges et dans l’opacité de la réalité, selon une logique censée faire correspondre la forme normative de la loi à la potentialité des actions humaines. La police politique confère de la valeur à la réalité sur laquelle elle agit ; ainsi, « ce qui lui est permis de faire correspond exactement à ce qu’elle fait » (p. 220). Son rôle principal réside dans sa capacité à rendre lisibles et intelligibles pour la sphère juridique les fragments de la réalité définissant l’horizon de son action. La police politique fournit en permanence au pouvoir de la loi une grille de lecture de la société tout entière, son but principal consistant « à agir matériellement contre les modifications présentes et à venir de la vie juridiquement ordonnée » (p. 224).
La police révolutionnaire nous permet par conséquent de comprendre les enjeux majeurs découlant d’une histoire juridique de la biopolitique. Ces enjeux sont profondément enracinés dans la volonté, propre à la souveraineté moderne, d’organiser et de systématiser les modalités et les formes infinies de la pratique humaine au-delà et en deçà de la norme juridique. L’histoire de la police n’est rien d’autre que l’histoire de la surabondance de la puissance humaine et de son désir qui ne connaît jamais de repos et de fixité. La vigilance que la police exerce sur les nécessités de la vie humaine témoigne du caractère de production et de résistance de cette même vie, dont la force véritable s’affirme dans sa soustraction permanente à la force de la loi. La fonction de la police fait émerger les modifications incessantes que la puissance de l’activité humaine introduit au sein même des réalités qu’elle produit – le marché, le travail, les relations sociales. La plasticité de la mesure de police devient ainsi le signe de la plasticité de l’art moderne de gouverner, téléologiquement orienté à la constitution d’un droit « souple » capable d’intégrer en permanence la multiplicité de la pratique humaine à l’unité de l’ordre politique souverain.
