De quoi l’entreprise rend-elle compte aujourd’hui ?
Le droit comptable à la lueur de l’impératif écologique

De quoi l’entreprise rend-elle compte aujourd’hui ?
Le droit comptable à la lueur de l’impératif écologique
Le droit comptable ne demande pas à l’entreprise de rendre compte des pressions que ses activités exercent sur l’environnement. À tout le moins, ces pressions ne sont inscrites comptablement que si elles viennent affecter la situation financière de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une condamnation à réparation d’un préjudice écologique. Deux réalités parallèles se côtoient ainsi, sans jamais se rencontrer, à de rares exceptions près, comme le point de contact cité en exemple avec le préjudice écologique : l’effondrement du vivant du fait des activités humaines d’un côté, l’évaluation de la prospérité financière des activités économiques de l’autre.

What Does the Company Account for Today?
Accounting Law in Light of the Ecological Imperative
Accounting law does not require companies to report on the environmental pressures generated by their activities. At most, these pressures are only recorded in accounting terms when they affect the company’s financial situation, for example, in the context of a conviction requiring compensation for ecological harm. Two parallel realities thus coexist without ever meeting, except in rare cases such as the example mentioned of ecological damage: on the one hand, the collapse of living systems caused by human activities; on the other, the assessment of the financial prosperity of economic activities.

Jennifer Bardy

Maîtresse de conférences HDR en droit privé à l’Université Côte d’Azur et membre du GREDEG. Après une thèse de doctorat consacrée au passif environnemental de l’entreprise, ses travaux entendent démontrer la nécessité de faire évoluer le droit comptable en le rendant apte à appréhender la dette écologique de l’entreprise. Ses recherches se sont élargies aux interactions entre la comptabilité socio-environnementale et le système juridique dans sa globalité, ce dont elle rend compte dans le cadre d’un mémoire d’habilitation à diriger des recherches, soutenu en 2025 : Droit et comptabilité – Plaidoyer pour le droit comptable à travers l’enjeu de la transition écologique (à paraître aux Presses universitaire d’Aix-Marseille).