Majeure 44. Drogues : Loi, Réduction des risques

Drogues : prohibition, décriminalisation et Réduction des risques

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31 décembre 1970 à l’instigation de Raymond Marcellin ministre de l’intérieur le gouvernement Pompidou (J. Chaban-Delmas premier ministre) promulgue la loi qui régule depuis l’usage de substances toxiques et criminalisera les utilisateurs de drogues.

18 Juillet 2010, point d’orgue de la Conférence de Vienne sur le SIDA, des chercheurs déclarent publiquement : « La criminalisation des utilisateurs de drogues illicites alimente l’épidémie de VIH et a eu des retombées essentiellement négatives sur la santé et la société ».

24 septembre 2010 ESP, association qui regroupe des élus de gauche et de droite, préconise l’ouverture de salles de consommation supervisées. Les villes de Paris et Marseille ont engagé une réflexion sur l’installation de « salles de consommation supervisées » pour les usagers de drogues, elles peuvent s’appuyer sur l’expérience de nombreuses métropoles européennes et d’une association française d’autosupport des usagers de drogue (www.asud.org).

François Fillon, premier ministre du gouvernement Sarkozy refuse de financer les salles de consommation supervisée au prétexte que cela constituera un encouragement à la consommation. 40 ans après Raymond Marcellin, la criminalisation de l’usage des drogues semble demeurer la seule ligne de mire du gouvernement français.

Mais lors de la conférence internationale de Vienne sur le sida en juillet 2010, Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé n’a pas fermé la porte sur le sujet, annonçant une « concertation » avec les collectivités locales. La position de la ministre était minoritaire au sein du gouvernement qui reste opposé à la légalisation des « salles de shoot ».

« Il est hors de question de modifier la loi pour autoriser ce type de dispositif. Cette position, validée par le cabinet du premier ministre, est celle du gouvernement », affirme Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). La question n’est pas close, il n’est pas dit que l’obscurantisme gouvernemental aura gain de cause contre les associations de lutte contre le Sida, contre les usagers de drogues injectables, principalement d’héroïne et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) favorable à cet outil supplémentaire de Réduction des risques chez les usagers.

Pour la petite histoire rappelons à Monsieur Fillon qu’Henri IV avait créé des espaces de dégrisement dans les gendarmeries pour faire face à la propagation de la consommation d’alcool dans le Royaume de France & de Navarre. Lui ferions-nous injure en lui suggérant à l’instar du gascon que « la considération de la France vaut bien un shoot » ?

Penser la Réduction des risques pourrait apparaître comme une préoccupation purement médicale et humanitaire dont une fois de plus citoyens et politiques se déchargeraient sur les spécialistes. Au sein même de la revue Multitudes le sujet n’a pas, de prime abord, enthousiasmé le collectif de rédaction. La Réduction des risques liée à l’usage des drogues est à notre sens un objet politique, porté par des spécialistes certes, mais aussi par des associations d’usagers, auprès des instances gouvernementales, les ministères de l’Intérieur et de la Santé publique. C’est aussi un objet politique a fortiori parce que l’usage des drogues est criminalisé par décision d’État, contre toute logique de santé publique. Aujourd’hui en France, être un usager, c’est être en grave difficulté sur le plan de la santé physique et mentale, mais c’est aussi être un criminel devant la loi, un délinquant pour les forces de l’ordre et trop souvent un délaissé de la société. Nous considérons que l’approche publique de l’usage de la drogue et de la Réduction des risques est symptomatique d’une déresponsabilisation collective face aux effets de la marginalisation sociale, à la précarité, et au delà, aux complicités des États qui en font un instrument de domination et de destruction comme nous le verrons dans la dimension géopolitique de ce dossier.

Il y a en Europe des pays, l’Espagne par exemple, où la question débattue des salles d’injection a trouvé une ou des solutions naturelles et raisonnables sans qu’un premier Ministre agite le chiffon rouge du laxisme et des risques de la propagation de l’usage des drogues devant un électorat à satisfaire. La démagogie politique a des limites, celle du respect des Droits de l’Homme et de la responsabilité face aux endémies du Sida et de l’hépatite.

Après que nous y ayons associé des acteurs historiques de la Réduction des risques, usagers, associatifs et médecins, de nombreux autres contributeurs ont saisi avec force et motivations le dossier qui suit. Nous y voyons la preuve que de nombreux champs de préoccupations politiques et sociétaux sont en jeu autour de la question de la Réduction des risques, au-delà même de celle de la santé publique.

Lorsque, nous avons commencé à réfléchir à ce dossier avec Patrick Beauverie, pharmacien hospitalier, acteur historique de la Réduction des risques pour Médecins du Monde et à rassembler des textes, nous souhaitions prendre du recul, retracer le cheminement de la Réduction des risques depuis les premiers programmes d’échanges de seringues pour comprendre pourquoi la proposition de salles d’accompagnement à l’injection avait déclenché une telle hostilité gouvernementale et pour déterminer comment elle allait se déployer à l’avenir.

Après un texte d’ouverture de Patrick Beauverie, Dominique Dumand et Olivier Maguet retracent l’histoire de la constitution d’une norme anti-drogue en France et à l’étranger, dont les conséquences seront désastreuses sur les populations.

Dans un article très politique João de Menezes Ferre, ancien député portugais qui s’était beaucoup investi dans la lutte pour le changement de législation au Portugal, nous livre les clés de la réussite du « cas portugais » : une situation de départ insoutenable, un discours très sélectif, une conjoncture politique propice, et un lobby très efficace qui permirent de mettre en place une loi bonne et praticable.

Pour Jean Pierre Couteron, Président de l’ANIT (Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie) une politique de la Réduction des risques vise à rétablir la dignité de l’usager et permettre l’épanouissement de la personne, le sujet devenant acteur de son propre rétablissement, qu’il s’agisse de soins psychiatriques, de prise en charge des addictions ou de l’insertion dans le tissu social.

Cette approche, fondement de la politique de Réduction des risques efficiente tout à la fois en termes de santé et de délinquance liées aux usagers de drogues, a aussi un impact sur les pratiques en psychiatrie et sur les actions dans le champ de la précarité.

La Réduction des risques devient laboratoire de pratiques nouvelles, accompagnant l’usager pour lui permettre d’avancer vers une reconstruction de son autonomie.

Patrick Beauverie, membre avec Anne Coppel de l’équipe de la clinique Libertés à Bagneux, retrace l’histoire de la Réduction des risques au travers de son expérience de Médecins du Monde et ouvre des perspectives : il constate dans le temps, ici et là-bas, l’importance de la prise en considération des mutations sociales dans l’émergence d’une pratique à risque chez les personnes les plus vulnérables, compte-tenu de leur trajectoire et de leur place dans la société.

En résumé pour lui et les équipes de Médecins du Monde, il s’agit de témoigner, respecter l’identité des personnes et afficher les valeurs de l’association, malgré un environnement politique hostile. Résister, faire preuve de pédagogie et remettre au centre du débat le sujet plus que l’objet, c’est-à-dire l’homme plus que la drogue.

Anne Coppel, présidente d’honneur de l’AFR, dans Drogues et médicalisation, entre expertise médicale et demande sociale nous incite à une grande prudence dans notre approche du champ des drogues. Ne cédons pas à la mode. Certes l’addictologie l’a emporté, au nom de la science après que ceux qui, hier, assimilaient les neurosciences à une idéologie totalitaire aient été réduits au silence. Mais attention au danger représenté par la domination d’un seul type d’expertise. La santé publique n’est pas qu’une affaire médicale, elle concerne tout autant le citoyen ordinaire, fût-il consommateur de drogues.

Une constante derrière tous ces témoignages et ces analyses : remettre l’usager, la personne, au centre du débat. Un bel exemple nous est fourni par l’équipe de Gaia-Paris, le bus méthadone qui accueille et accompagne les usagers dans leur réinsertion sociale.

Au fur et à mesure des contributions et de nos réflexions nous nous sommes confrontés très rapidement à une évidence : non seulement l’appareil législatif et la lutte anti-drogue n’atteignent pas leurs objectifs, la consommation ne cessant de croître mais la prohibition s’avère ingérable, contreproductive au plan international (elle coûte plus qu’elle ne rapporte) et nourrissant une économie souterraine de la drogue ruinant l’Afghanistan et mettant en danger la démocratie mexicaine.

En ce qui concerne la France, pour Anne Coppel les raisons de la faillite de la loi de 1970 s’expliquent très bien : d’une part on ne base pas une politique de santé publique sur l’interdit judiciaire et la répression, d’autre part la criminalisation des usagers de drogues n’est justifiée ni par la sécurité, ni par la prévention et l’éducation, ni enfin par la dangerosité des drogues.

Michel Kokoreff, sociologue, met en avant l’échec de la stratégie du gouvernement consistant à s’attaquer en aval aux réseaux de trafics dans les périphéries urbaines. Elle intensifie les tensions alors que les drogues entrent par tonnes sur le territoire national. Les sciences sociales se doivent de poursuivre les enquêtes locales sur les commerces illicites mais plus encore de conduire des recherches sur les formes plus professionnalisées de trafics et la consistance sociale des réseaux dans les villes. Ces recherches pourraient permettre de participer à la définition par la communauté internationale d’une ligne politique commune et durable pour envisager dans les pays producteurs des modèles de développement alternatifs.

Nous dépasserons le cadre de la lutte pour l’abrogation de la loi française pour mettre en avant la faillite de la lutte anti-drogue sur le plan international et éclairer ici le fiasco économique qu’elle génère. Pourtant comme le note Patrick Beauverie la lutte antidrogue est un élément déterminant pour les décideurs politiques, alors que de plus en plus d’économistes avancent que la prohibition des drogues produit les mêmes effets que la prohibition de l’alcool aux USA en 1920. En effet la rémunération du risque pris à enfreindre la légalité constitue un ressort financier puissant pour les trafiquants et leurs complices. De plus la répression de la consommation de drogues illicites a systématiquement poussé les utilisateurs aux marges des systèmes légaux et sociaux, établissant ainsi un terrain propice à toutes les prises de risques.

Quels sont les effets collatéraux de la lutte antidrogue sur les populations nationales ? On peut citer, chiffres à l’appui : une consommation globalement en hausse compte-tenu de la démocratisation, une exacerbation de la violence et de la criminalité engendrées par le trafic, des décès d’usagers dus à la consommation de drogues frelatées, l’exploitation des mineurs, le recours à la prostitution, des atteintes aux libertés, des taux d’incarcération qui explosent.

À l’international ce sont des cartels de la drogue hyper puissants qui remettent en cause l’équilibre géopolitique et menacent les démocraties latino-américaines, renforcent le terrorisme au Pakistan et en Colombie, au Mexique.

Michel Kokoreff, développe le cas du Mexique : le chiffre d’affaire des cartels mexicains est estimé à 50 milliards de dollars américains, soit plus de 13 % du PIB du Mexique, qui est de 368 milliards. Le blanchiment d’argent au Mexique varie entre 10 et 30 milliards de dollars selon les estimations. Chaque année, ce sont entre 250 tonnes selon les mexicains et 800 tonnes de cocaïne selon les américains qui sont introduites aux États-Unis. Les trafiquants de drogue sont devenus des acteurs économiques redoutables qui connaissent parfaitement les règles du marché et savent saisir les opportunités.

Et le coût économique dans tout cela ? Pour information la lutte contre la drogue aux États-Unis c’est 40 milliards de dollars par an.

En Russie, nous rapporte Arnaud Simon de AIDES, les narcologues russes se battent farouchement, les pressions policières sur les usagers de drogues s’expriment de multiples façons : elles contribuent à accroître leur marginalisation et à nuire à leur santé. Une rencontre entre Etienne Apaire, président de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (et opposant notoire à toute innovation dans le champ de la Réduction des risques en France au nom de l’immuabilité éternelle des lois françaises prohibitionnistes) et Viktor Petrovitch Ivanov, chef du service fédéral russe du contrôle de stupéfiants a donné lieu à un communiqué sur les « nombreux points de convergence entre les politiques russe et française de lutte contre la drogue et la toxicomanie. »

Daniela Cesoni, psychologue italienne, à travers son parcours franco-italien en « rhizome » des années 70 à nos jours, nous fait partager ses difficultés en termes de suivi et prévention des addictions aux drogues.

Olivier Maguet, responsable de la mission Réduction des risques de MDM à Kaboul décrypte le cas afghan nous fournissant une analyse forte, une clé de compréhension et des pistes de réflexion. Pour lui et son équipe à Kaboul la Réduction des risques ne se résume pas uniquement à une approche médicale, psychologique et sociale, soucieuse du respect des droits de l’homme, mais constitue plus largement une sorte de cheval de Troie permettant de bousculer les catégories du débat sur les enjeux de la lutte anti-drogue et de « la Réduction des risques mondiale ».

L’État afghan est délégitimé, gangrené, au plus haut niveau, par le trafic de drogues ; une économie légale ne reposant que sur l’aide internationale et une économie illégale mais bien réelle, celle de la drogue, obèrent toute possibilité de reconstruction, de paix et de développement.

Alain Tarrius, anthropologue, analyse les nouvelles transmigrations féminines européennes, à des fins de prostitution, à partir des Balkans, du Caucase et du pourtour méditerranéen vers les « clubs » du Levant espagnol, via Naples, Bari, Brindisi. Ces femmes, Ukrainiennes, Moldaves, Roumaines, Macédoniennes, Albanaises, Libanaises, Tunisiennes et Marocaines sont initiées à la maîtrise de la « cocaïne pour le client ». La passe se négocie désormais avec une dose de cocaïne, ce qui double le prix du rapport.

Ces contributions, riches, passionnantes et généreuses ne peuvent que nous amener à privilégier une vision large quasiment macro du problème des drogues et à rechercher nationalement des formules innovantes, mettant au premier plan le sujet.