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La loi sur le droit d’auteur en partie cassée

LE MONDE | 28.07.06 Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours déposé par plus d’une soixantaine de parlementaires PS, rejoints par les Verts, les communistes et deux UDF (François Bayrou et Hervé Morin), a rendu sa décision, jeudi 27 juillet, sur la “loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information”. […]