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Sur la valeur juridique de la Licence publique générale de GNU

Le copyleft et la loi française : « produit américain », la license GNU GPL n’est pas sans soulever des questions quant à sa « validité » dans un cadre juridique qui n’est pas celui des Etats Unis (problèmes de traduction, conformité avec d’autres réglementations, etc.). Mélanie Clément-Fontaine propose dans cet article une première approche […]

Clément-Fontaine Mélanie

Doctorante en droit privé..Auteure d'une étude juridique sur la licence GNU/GPL