Trois bonnes raisons de voter oui au référendum de ratification du TCE

Texte prononcé le 17 novembre 2004 lors d’une réunion des Verts du XIV ème arrondissement à Paris, et destiné à ouvrir une discussion sur la constitution européenne.Les adversaires de la ratification du TCE soutiennent que l’Union Européenne qui s’exprime dans cette Constitution est non démocratique, qu’elle est aux antipodes de l’Europe fédérale pour laquelle les Verts se sont prononcés presque partout et enfin qu’elle est néo-libérale et antisociale. Laissons de côté l’argument d’une possibilité et utilité d’enclencher une crise salutaire, un sursaut. Je ne dirais là-dessus qu’une chose : le parti des Verts n’a rien à gagner en jouant le rôle tribunicien qu’a rempli le PCF longtemps, à savoir celui d’une opposition d’autant plus virulente que son caractère perpétuellement minoritaire lui épargne toujours la responsabilité éventuelle d’arriver au pouvoir et d’appliquer son programme.
En exact contrepoint aux partisans du non, je vote trois fois oui au TCE, pour trois raisons.

I. Le TCE est un processus foncièrement démocratique et porteur de paix et d’équilibre à l’échelle planétaire dans le contexte dangereux d’un monde qui va subir quatre années supplémentaires de Bush et quelques guerres en cours ou à venir. Une Europe du Traité de Nice, où tout se décide à l’unanimité des Etats membres permettra à l’Amérique de se payer un droit de veto permanent en achetant un petit pays de la nouvelle Europe et de réaliser la catastrophe économique et politique d’une Europe faible et d’un Euro fort. Comment mieux désespérer les Lula qui apparaissent dans le Sud, les partisans d’une lutte urgente contre le réchauffement climatique, les adversaires de l’absolutisme policier et colonial de Poutine ?
La Convention constituante a réuni plus de 100 représentants de l’Europarlement élus au suffrage universel, des responsables de gouvernements légitimement élus, des parlements nationaux eux-mêmes élus. Les débats ont été publics. L’exercice était diaboliquement difficile car le projet de Traité devait être entériné et non défiguré par le Conseil Européens ; il suffisait du rejet d’un seul membre pour tout anéantir. On l’a vu avec l’opposition espagnole et polonaise. Comme citoyen du monde je vote la Constitution.
Comme citoyen partisan résolu d’un approfondissement de la démocratie jusque là inachevée , je vote pour cette constitution car j’y trouve des choses que ne contient pas notre propre Constitution.
Le pas en avant considérable que représente cette première Constitution interne commune à 25 pays tient à sa modernité, c’est-à-dire à l’introduction de plusieurs dispositions à niveau constitutionnel comme l’interdiction de la peine de mort (voyez le contraste saisissant avec les Etats-Unis, la Russie, le Japon et la Chine) dans l’article II-2 , la reconnaissance de la lute contre toute forme de discrimination (raciale, religieuse, de sexe, de préférence sexuelle), pour la parité homme femme et pour les droits de l’enfant (§2 de l’article I-3 ; article II-21 et UU-23) , la stricte observance des Principes de la Charte des Nations Unies (article I-4), le droit de réclamer une loi de l’Union en vue de faire respecter la constitution pourvu qu’on réunisse un million de signatures dans un nombre significatifs d’Etat membres (art. I-46-4), la protection des données personnelles, sous la surveillance d’une instance indépendante (art. I-50-2), l’accès à ces données et le droit de rectification (art. II-8) ; l’interdiction de faire du corps humain ou de ses composants une source de gain financier (art.II-3-2-c). Pour finir, et cela compte pour un parti écologique, la Constitution européenne reconnaît comme objectif économique : « un développement soutenable de l’Europe reposant sur une croissance équilibrée (…) et avec un haut degré de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement (art. art. I-3-3).

II. La Constitution jette les bases indispensables à la réalisation de l’Europe fédérale que nous voulons comme Verts. Le fait même que ce soit le terme de Constitution pour l’Europe qui ait prévalu est en soi une énorme victoire. Même si la Constitution avait été médiocre, voire même conservatrice, entre la Constitution et l’ordre infra-constitutionnel, il n’y aurait pas eu à hésiter une seconde, pour un fédéraliste sérieux.
A. Une démarche constituante dans sa forme : C’est la première fois dans l’histoire de la Construction européenne que des parlementaires européens, nationaux, des chefs d’Etats, de Gouvernements, des membres désignés par les Gouvernements se sont réunis dès le départ pour élaborer directement un projet de constitution. Les précédents textes l’Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice avaient relevé d’une préparation entre les chefs de gouvernement, la Commission et leurs administrations, l’Euro-Parlement n’étant consulté que pour ratifier.
B. Une démarche dont le résultat est fédéraliste même si le mot n’est pas prononcé. Malgré les réticences du Royaume-Uni et des plus nationalistes encore des Etats est-européens tout justes sortis du traumatisme soviétique, la logique fédérale a prévalu globalement dans la Constitution. L’élargissement n’a pas dilué l’Union mais montré que l’accroissement du rôle du Conseil Européen des chefs d’Etat et du Conseil des Ministres (largement confédéraliste au départ) était de moins en moins viable à 15 puis à 25 membres. L’Europe passe ainsi à la personnalité juridique (art.I-7) ; elle se dote d’un Président du Conseil Européen, d’un ministre des Affaires Etrangères. Mais surtout le principe de représentation de chaque pays dans la Commission par un ou deux commissaires est abandonné tandis que l’adoption du principe de la majorité qualifiée (art. I-25) dans les compétences exclusives de l’Union (5) et des compétences partagées devient la règle ordinaire. La formule de la majorité est complexe. On connaît les intenses marchandages auxquels elle a donné lieu, mais l’aspect complètement fédéral est l’abandon du droit systématique de veto par un Etat membre (y compris dans le lancement des coopérations renforcées art. I-44[[Article I-44-1 et 2 : « Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d’intégration. Elles sont ouvertes à tout moment à tous les États membres, conformément à l’article III-418. 2. La décision européenne autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, et à condition qu’au moins un tiers des États membres y participent. Le Conseil statue conformément à la procédure prévue à l’article III-419. 3. Tous les membres du Conseil peuvent participer à ses délibérations, mais seuls les membres du Conseil représentant les États membres participant à une coopération renforcée prennent part au vote. L’unanimité est constituée par les voix des seuls représentants des États membres participants.), qui caractérise les structures confédérales.
C. La Constitution ne bloque pas l’intégration ultérieure, c’est-à-dire une progression supplémentaire vers de plus en plus de fédéralisme. Les souverainistes et les eurosceptiques espéraient arrêter le grignotage fédéraliste en définissant une fois pour toutes les compétences communautaires et celles des Etats membres. C’est raté. Le principe d’attribution (art. I-11-2) prévoit, comme le voulaient les anti-fédéralistes, que « toute compétence non attribuée à l’Union dans la Constitution appartient aux États membres » mais les deux alinéas suivants montrent le caractère toujours temporaire de cette délimitation. « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union. Les institutions de l’Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole. » Les domaines de compétences exclusives ont cru dans la Constitution. Et dans tous les autres (compétences partagées mais aussi domaines jusque-là de la compétence exclusive des Etats) si les objectifs de l’Union peuvent être mieux atteints en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée l. Dans le domaine le plus lié à la souveraineté nationale, la défense, l’article Art. I-40[[« L’Union Européenne conduit une politique étrangère et dee sécurité commune fondée sur le développement de la solidarité politique mutuelle des États membres, sur l’identification des questions présentant un intérêt général et sur la réalisation d’un degré toujours croissant de convergence des actions des Etats membres

prévoit bien « l’identification des questions présentant un intérêt général et sur la réalisation d’un degré toujours croissant de convergence des actions des Etats membres ». La Constitution européenne présente dans sa codification le caractère ouvert d’un processus en train de se faire, que la réaction confédéraliste voulait justement bloquer. Ce trait est absolument crucial pour juger du caractère néolibéral ou non de la Constitution.

III. La référence au marché dans la Constitution et l’inclusion des traités précédents dans sa III° Partie, nous condamne-t-il au néolibéralisme ? Ce raisonnement est faux dans tous ses compartiments. L’inclusion des traités précédents dans la partie III permettait de consolider la règle de l’acquis communautaire qui interdit aux nouveaux Etats membres d’exiger de renégocier tout depuis le début. L’aile la plus libérale de l’Europe et la plus anti-européenne aurait sauté sur l’occasion de détricoter toutes les politiques déjà fédéralisées. Quant à la référence au marché, à la « concurrence libre et non faussée » Art. I-2 et 3, elle n’a aucune des conséquences que ses adversaires lui prêtent. Il est dit certes dans l’alinéa 2 de l’article 3 ( les objectifs de l’Union) que cette dernière « offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice ET un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » Il n’est pas dit tout d’abord que le marché est la seule chose qu’offre l’Europe a ses citoyens. De plus l’adjonction de « non faussée » au qualificatif de « libre marché » est la forme que prend dans la théorie néoclassique, qui est le langage économique courant, la justification de l’intervention de l’Etat pour combattre les monopoles. L’alinéa suivant du même article montre à l’évidence que l’Europe se situe beaucoup plus près du modèle rhénan que du modèle des libéraux de l’Ecole de Chicago. Il vaut la peine de citer in extenso :
« L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. »
Autrement dit, si la référence à « l’économie sociale de marché » met en émoi les adversaires acharnés du néolibéralisme, ils décontextualisent le cadre global dans lequel se trouve inséré ce « marché non faussé ». Ils confondent le modèle allemand de « l’économie sociale de marché » inventé par Eucken, Ropke et surtout ratifié par la social-démocratie allemande au Congrès de Bade Godesberg en 1959, avec le néolibéralisme de Milton Friedman, de Hayek et des Chicago boys enragés. Certes, l’Europe ne s’est pas proclamée adepte dans sa Constitution de l’économie centralement planifiée, des monopoles étatiques. Mais qui est partisan chez les Verts ou dans le pays du socialisme dinosaure. Certes, elle n’a pas fait l’éloge d’une économie très peu compétitive.
Autre signe que le vocabulaire de provenance libérale est sérieusement recadré dans des objectifs qui ne sont plus libéraux, l’apparition des mots égalité, lutte contre la discrimination, lutte pour la parité, plein emploi, progrès social, protection sociale qui étaient des tabous, jusqu’au droit de protection contre un licenciement injuste (II-30), au droit de grève et de négociation collective (II-28). Enfin l’introduction dans le cœur de la Constitution de la Charte des droits fondamentaux (II° Partie) permet de dire que se trouve réaffirmé à niveau constitutionnel un modèle européen de protection sociale.
Si cette Constitution est le monstre néolibéral que dépeignent ses opposants, j’aimerais bien que la Constitution de la République française le soit autant, pour nos libertés, pour la paix, pour un développement soutenable.Quant à la protection sociale, nous savons qu’il dépendra des majorités politiques à l’Europarlement pour qu’une utilisation des possibilités offertes désormais par la Constitution nous permettent de contourner la résistance anglaise, eurosceptique et libérale.
Les Verts, fédéralistes européens et citoyens du monde ont la responsabilité écrasante à l’heure où les socialistes français se laissent attirer par les sirènes d’un populisme sans avenir, de sauver l’honneur de la gauche et l’avenir de l’Europe ( car le vote français aura une importance extrême comme au moment de la Communauté Européenne de Défense). Le non relève d’un désespoir si respectable soit-il sur le plan psychologique, travesti en politique myope, l’abstention d’une erreur sur les enjeux et d’un manque d’audace. La politique des Verts ne peut pas se faire à cette corbeille là.

Moulier Boutang Yann

Professeur de sciences économiques à l’Université technologique de Compiègne, il enseigne l’économie et la culture européenne à l’Université de Shanghaï. Il a publié, entre autres, Liberté, égalité, blabla (Autrement, 2012), L’abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2011) et Le capitalisme cognitif (Éditions Amsterdam, 2007).