Généralités
Copyright, Copyleft and the Creative Anti-Commons, par Nimus Anna
A Genealogy of Authors’ Property RightsDans cette article, Joanne Richardson/ Anne.Nimus presente un historique de la genese et du developpement du ‘copyright’ (droit d’auteur anglo-saxon) jusqu’aux formes extremes qu’il a pris a l’heure actuelle. Elle y developpe egalement une critique des alternatives qui y ont ete proposees, et en particulier de la formule des ‘Creative … Continuer la lecture de Copyright, Copyleft and the Creative Anti-Commons →
Ou en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?, par Aigrain Philippe
Le vote surprise d’un amendement concernant partie de la mise en place d’une licence légale pour l’échange pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques suscite moulte tribunes où chacun se précipite au secours d’un droit d’auteur qui aurait soudain été mis en danger. On pourrait laisser passer l’orage des contre-vérités, des fausses représentations de … Continuer la lecture de Ou en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ? →
Le droit de savoir, par Blondeau Olivier
(revue Multitudes)Texte publié dans le Journal de l’Archipel des Revues (novembre 2003)Sur la route de Tycho, c’est le titre (ou plus exactement le sous-titre) d’une nouvelle que Richard Stallman, fondateur du mouvement du logiciel libre, a publié en février 1997 dans Communication of the ACM : Dan est un jeune étudiant à qui Lissa, son … Continuer la lecture de Le droit de savoir →
La licence globale
Droit d’auteur, l’autre solution, par Huet Jérôme
Libération mercredi 22 février 2006La réforme du droit d’auteur, en discussion devant le Parlement, a pour principal objet la reconnaissance des mesures techniques de protection (MTP, ou en anglais digital right management, DRM) des oeuvres de l’esprit bénéficiant d’un droit d’auteur, ou d’un droit voisin. Cela doit être fait en application d’une directive européenne de … Continuer la lecture de Droit d’auteur, l’autre solution →
Appel au public et aux artistes a se mobiliser pour l’adoption de la licence globale, par Alliance Public-Artistes
http://alliance.bugiweb.com/phpPetitions/———————————————————————— – Signez la pétition   –  ————————————————————————  NON A LA REPRESSION OUI A L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LICENCE GLOBALE OPTIONNELLE La licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005. Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de … Continuer la lecture de Appel au public et aux artistes a se mobiliser pour l’adoption de la licence globale →
Qui a peur d’Internet ? Pas les artistes,, par Lubrano François
LE MONDE | 09.01.06 | Dans un contexte où protection des droits d’auteur rime souvent avec “répression”, l’Assemblée nationale a, contre toute attente, adopté un amendement confirmant la légalité du téléchargement sur les réseaux de “pair-à -pair” (peer-to-peer). Elle a ainsi entériné le premier volet de la licence globale optionnelle. Cette licence, soutenue par les sociétés … Continuer la lecture de Qui a peur d’Internet ? Pas les artistes, →
Droits d’auteur : la licence globale en gestation, par Farchy Joëlle
Libération vendredi 6 Janvier 2006Le coup de tonnerre parlementaire du 21 décembre a eu au moins un mérite, celui de faire définitivement sortir la question des droits d’auteur d’une sphère juridico- technique étriquée pour alimenter un débat de société et surtout, de donner à comprendre la complexité du sujet au-delà de l’effet d’annonce d’une pseudo-solution … Continuer la lecture de Droits d’auteur : la licence globale en gestation →
La licence légale, pas si injuste, par Mercouroff Wladimir
Libération vendredi 30 décembre 2005Le projet de loi en débat sur «les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information» nie les spécificités de l’Internet. Le gouvernement croit qu’il peut passer outre à la dure réalité des développements technologiques. En effet, l’Internet fait naître une nouvelle technologie de distribution des contenus qui, … Continuer la lecture de La licence légale, pas si injuste →
Loi DADVSI
La loi sur le droit d’auteur en partie cassée, par Wulser Nicole
LE MONDE | 28.07.06 Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours déposé par plus d’une soixantaine de parlementaires PS, rejoints par les Verts, les communistes et deux UDF (François Bayrou et Hervé Morin), a rendu sa décision, jeudi 27 juillet, sur la “loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information”. … Continuer la lecture de La loi sur le droit d’auteur en partie cassée →
Droits d’auteur : la résistance s’organise, par Dumons Olivier
LEMONDE.FR | 06.07.06 | Le débat sur la loi DADVSI a défrayé la chronique depuis plus de 6 mois, mais en dépit du lobby de l’industrie culturelle , la victoire des prohibitionnistes n’est pas totale ; s’en prendre aux pratiques culturelles des jeunes et à la majorité des internautes n’est pas si facile . Attendons … Continuer la lecture de Droits d’auteur : la résistance s’organise →
La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information définitivement adoptée, par Frédéric Brun
Après les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat, le très controversé projet de loi sur le droit d’auteur qui vise notamment à empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur l’Internet est définitivement adopté. La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information avait d’abord été adoptée par le Sénat dans la … Continuer la lecture de La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information définitivement adoptée →
Encore une loi à revoir, par RidouanAziz
LE MONDE | 24.03.06 Le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société d’information (DADVSI) vient d’être voté, mais cela fait plusieurs années que les jeunes et les internautes en général ont commencé à s’y intéresser. Dès juin 2004, des centaines d’internautes s’étaient mobilisés contre une campagne publicitaire de l’industrie … Continuer la lecture de Encore une loi à revoir →
Droits d’auteur : le gouvernement retire l’article légalisant le téléchargement privé, par Frédéric Brun
LEMONDE.FR | 07.03.06 Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait d’un article du projet de loi sur les droits d’auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l’Assemblée nationale. Le débat doit reprendre, … Continuer la lecture de Droits d’auteur : le gouvernement retire l’article légalisant le téléchargement privé →
Droit d’auteur : un folle journée à l’assemblée, par Zimmermann Jérémie
Les députés comme le personnel de l’Assemblée semblaient d’accord pour dire qu’ils n’avaient jamais vu un débat se dérouler dans de telles conditions : autant de monde dans le public (4 ou 5 fois le nombre de députés dans les tribunes pleines au dessus) pour un sujet aussi crucial, débattu dans des conditions aussi extrêmes … Continuer la lecture de Droit d’auteur : un folle journée à l’assemblée →
Musique et cinéma cadenassés sur le Net, par Latrive Florent
Libération mardi 20 décembre 2005Examiné aujourd’hui à l’Assemblée, le texte du ministre de la Culture consacre juridiquement le principe du verrouillage des fichiers. Pour Noël, c’est la fête à Renaud Donnedieu de Vabres. Des associations de consommateurs aux bibliothécaires, et même sur les bancs de la majorité, nombre de voix accusent le ministre de la Culture … Continuer la lecture de Musique et cinéma cadenassés sur le Net →
