Droit d’auteur

Loi DADVSI

La loi sur le droit d’auteur en partie cassée

LE MONDE | 28.07.06 Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours déposé par plus d’une soixantaine de parlementaires PS, rejoints par les Verts, les communistes et deux UDF (François Bayrou et Hervé Morin), a rendu sa décision, jeudi 27 juillet, sur la “loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information”. […]

Droits d’auteur : la résistance s’organise

LEMONDE.FR | 06.07.06 | Le débat sur la loi DADVSI a défrayé la chronique depuis plus de 6 mois, mais en dépit du lobby de l’industrie culturelle , la victoire des prohibitionnistes n’est pas totale ; s’en prendre aux pratiques culturelles des jeunes et à la majorité des internautes n’est pas si facile . Attendons […]

La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information définitivement adoptée

Après les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat, le très controversé projet de loi sur le droit d’auteur qui vise notamment à empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur l’Internet est définitivement adopté. La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information avait d’abord été adoptée par le Sénat dans la […]

Encore une loi à revoir

LE MONDE | 24.03.06 Le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société d’information (DADVSI) vient d’être voté, mais cela fait plusieurs années que les jeunes et les internautes en général ont commencé à s’y intéresser. Dès juin 2004, des centaines d’internautes s’étaient mobilisés contre une campagne publicitaire de l’industrie […]

Droits d’auteur : le gouvernement retire l’article légalisant le téléchargement privé

LEMONDE.FR | 07.03.06 Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait d’un article du projet de loi sur les droits d’auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l’Assemblée nationale. Le débat doit reprendre, […]

DRMS et logiciels libres

=http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/DRMS/

Droit d’auteur : un folle journée à l’assemblée

Les députés comme le personnel de l’Assemblée semblaient d’accord pour dire qu’ils n’avaient jamais vu un débat se dérouler dans de telles conditions : autant de monde dans le public (4 ou 5 fois le nombre de députés dans les tribunes pleines au dessus) pour un sujet aussi crucial, débattu dans des conditions aussi extrêmes […]

Musique et cinéma cadenassés sur le Net

Libération mardi 20 décembre 2005Examiné aujourd’hui à l’Assemblée, le texte du ministre de la Culture consacre juridiquement le principe du verrouillage des fichiers. Pour Noël, c’est la fête à Renaud Donnedieu de Vabres. Des associations de consommateurs aux bibliothécaires, et même sur les bancs de la majorité, nombre de voix accusent le ministre de la Culture […]

Généralités

Copyright, Copyleft and the Creative Anti-Commons

A Genealogy of Authors’ Property RightsDans cette article, Joanne Richardson/ Anne.Nimus presente un historique de la genese et du developpement du ‘copyright’ (droit d’auteur anglo-saxon) jusqu’aux formes extremes qu’il a pris a l’heure actuelle. Elle y developpe egalement une critique des alternatives qui y ont ete proposees, et en particulier de la formule des ‘Creative […]

Ou en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?

Le vote surprise d’un amendement concernant partie de la mise en place d’une licence légale pour l’échange pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques suscite moulte tribunes où chacun se précipite au secours d’un droit d’auteur qui aurait soudain été mis en danger. On pourrait laisser passer l’orage des contre-vérités, des fausses représentations de […]

Le droit de savoir

(revue Multitudes)Texte publié dans le Journal de l’Archipel des Revues (novembre 2003)Sur la route de Tycho, c’est le titre (ou plus exactement le sous-titre) d’une nouvelle que Richard Stallman, fondateur du mouvement du logiciel libre, a publié en février 1997 dans Communication of the ACM : Dan est un jeune étudiant à qui Lissa, son […]

La licence globale

Droit d’auteur, l’autre solution

Libération mercredi 22 février 2006La réforme du droit d’auteur, en discussion devant le Parlement, a pour principal objet la reconnaissance des mesures techniques de protection (MTP, ou en anglais digital right management, DRM) des oeuvres de l’esprit bénéficiant d’un droit d’auteur, ou d’un droit voisin. Cela doit être fait en application d’une directive européenne de […]

Appel au public et aux artistes a se mobiliser pour l’adoption de la licence globale

http://alliance.bugiweb.com/phpPetitions/———————————————————————— – Signez la pétition   –   ————————————————————————   NON A LA REPRESSION OUI A L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LICENCE GLOBALE OPTIONNELLE La licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005. Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de […]

Qui a peur d’Internet ? Pas les artistes,

LE MONDE | 09.01.06 | Dans un contexte où protection des droits d’auteur rime souvent avec “répression”, l’Assemblée nationale a, contre toute attente, adopté un amendement confirmant la légalité du téléchargement sur les réseaux de “pair-à-pair” (peer-to-peer). Elle a ainsi entériné le premier volet de la licence globale optionnelle. Cette licence, soutenue par les sociétés […]

Droits d’auteur : la licence globale en gestation

Libération vendredi 6 Janvier 2006Le coup de tonnerre parlementaire du 21 décembre a eu au moins un mérite, celui de faire définitivement sortir la question des droits d’auteur d’une sphère juridico- technique étriquée pour alimenter un débat de société et surtout, de donner à comprendre la complexité du sujet au-delà de l’effet d’annonce d’une pseudo-solution […]

La licence légale, pas si injuste

Libération vendredi 30 décembre 2005Le projet de loi en débat sur «les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information» nie les spécificités de l’Internet. Le gouvernement croit qu’il peut passer outre à la dure réalité des développements technologiques. En effet, l’Internet fait naître une nouvelle technologie de distribution des contenus qui, […]

Droit d’auteur, l’autre solution

Libération mercredi 22 février 2006La réforme du droit d’auteur, en discussion devant le Parlement, a pour principal objet la reconnaissance des mesures techniques de protection (MTP, ou en anglais digital right management, DRM) des oeuvres de l’esprit bénéficiant d’un droit d’auteur, ou d’un droit voisin. Cela doit être fait en application d’une directive européenne de […]

Appel au public et aux artistes a se mobiliser pour l’adoption de la licence globale

http://alliance.bugiweb.com/phpPetitions/———————————————————————— – Signez la pétition   –   ————————————————————————   NON A LA REPRESSION OUI A L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LICENCE GLOBALE OPTIONNELLE La licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005. Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de […]

Qui a peur d’Internet ? Pas les artistes,

LE MONDE | 09.01.06 | Dans un contexte où protection des droits d’auteur rime souvent avec “répression”, l’Assemblée nationale a, contre toute attente, adopté un amendement confirmant la légalité du téléchargement sur les réseaux de “pair-à-pair” (peer-to-peer). Elle a ainsi entériné le premier volet de la licence globale optionnelle. Cette licence, soutenue par les sociétés […]

Droits d’auteur : la licence globale en gestation

Libération vendredi 6 Janvier 2006Le coup de tonnerre parlementaire du 21 décembre a eu au moins un mérite, celui de faire définitivement sortir la question des droits d’auteur d’une sphère juridico- technique étriquée pour alimenter un débat de société et surtout, de donner à comprendre la complexité du sujet au-delà de l’effet d’annonce d’une pseudo-solution […]

La licence légale, pas si injuste

Libération vendredi 30 décembre 2005Le projet de loi en débat sur «les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information» nie les spécificités de l’Internet. Le gouvernement croit qu’il peut passer outre à la dure réalité des développements technologiques. En effet, l’Internet fait naître une nouvelle technologie de distribution des contenus qui, […]