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Majeure 41. Propriétés / communs

Le copyleft et la théorie de la propriété, par

La propriété des biens immatériels, c’est-à-dire le droit pour les auteurs et leurs producteurs d’exclure les autres de leur usage au moins temporaire, semble avoir triomphé. Mais les créateurs et les utilisateurs de logiciels libres bousculent ce paysage. Si les créateurs de free software restent propriétaires de leurs produits et libres de légiférer sur leur utilisation, les utilisateurs ne sont pas libres d’exclure les suivants. Il se forme de ce fait un réseau de propriétaires-utilisateurs différencié, un commun, garanti par les différentes formes de licence Creative commons. L’auteur se fait hacker, membre d’une communauté quasi-artiste par laquelle il fait reconnaître ses élégances de programmation. Le propre et le commun ne sont plus antinomiques, et les propriétés deviennent plurielles et inclusives.

Copyleft and the theory of property

The principle of property, i.e. the (temporary) right for authors and producers to exclude others from the use of their product, seems to have succeeded in imposing itself on immaterial goods. However, creators and users of free software challenge this apparent success: while creators remain free to regulate the use of their creations, users are not in a position to exclude other users. Thus appears a multi-layered network of owners-users, a common territory, maintained through licences modulated by Creative Commons. The author is turned into a hacker, a member of a quasi-artistic community admiring the elegance of his programs. The privately owned and the common are no longer antinomic, as properties become plural and inclusive.

Droit de propriété intellectuelle, terra nullius et capitalisme cognitif, par

Le capitalisme cognitif présente deux caractéristiques principales, l’intelligence collective et l’utilisation intensive des nouvelles technologies de l’information basées sur la digitalisation des contenus et des procédures. Cela implique un défi énorme à l’application des droits de propriété intellectuelle et entraîne une crise globale des modèles économiques des industries culturelles. Le mouvement de l’open source se rapproche du principe de terra nullius qui se trouve actuellement rejeté par le droit constitutionnel, alors que les mécanismes du copyleft et des Creative Commons esquissent un nouveau système d’appropriation capable de protéger efficacement la biosphère contre la biopiraterie et la noosphère contre la prédation des externalités positives par le capitalisme cognitif.

Intellectual Property Rights, terra nullius and cognitive capitalism

Cognitive capitalism presents two main characteristics, collective intelligence and intensive use of the new technologies of information based on digitalization of contents and procedures. This creates an enormous challenge to the enforcement of intellectual property rights and produces a global crisis for the economic models of cultural industries. The open source movement is closer to the terra nullius principle, which is now rebuked by constitutional law, while Copyleft and Creative Commons stand for a new system of appropriation rules, which will efficiently protect the biosphere against biopiracy and the noosphere against predation of positive externalities by cognitive capitalism.

Les droits de propriété intellectuelle sur “la nature”, par

La Convention internationale sur la biodiversité (1992) a institué des droits de propriété privée sur la nature sauvage pour la protéger. Les accords fondant l’OMC (1994) demandent le respect des brevets sur les composants génétiques des plantes et des animaux. Ces composants génétiques sont analysés d’abord dans les pays anciennement colonisateurs détenteurs d’échantillons alors que l’usage quotidien des mêmes plantes ou animaux n’est pas reconnue comme une connaissance génétique. Les nouveaux droits de propriété intellectuelle sont sources de conflits et de négociations entre entreprises et « indigènes ». La proposition d’instituer un patrimoine génétique commun global qui serait servi par chacun localement cherche à contrecarrer la privatisation de la nature en faisant tomber ses éléments dans le domaine public. Mais il faudrait surtout que chacun apprenne qu’il est partie intégrante de la nature et cesse de vouloir en avoir la maîtrise.

The intellectual property rights on “nature”

The Convention on Biodiversity (1992) instituted property rights on nature in order to protect it. The agreement promoted by the WTO about Intellectual Property (1994) called for the enforcement of patents on genetic components in plants and animals. Such components are isolated in the ex-colonising countries on the basis of samples, while the daily use of these plants and animals in the ex-colonized countries has no legal status. The new rights in intellectual property generate conflicts and negotiations between corporations and indigenous communities. The proposal for instituting global genetic Commons, under the stewardship of local communities, resists against the privatization of nature, but the first step would consist in learning to see ourselves as parts of nature, rather than as its masters.

La terre en Nouvelle-Calédonie : pollution, appartenance et propriété intellectuelle, par

L’appartenance à un groupe autorise à en utiliser les biens communs et oblige à contribuer à les renouveler. En Kanaky des étrangers peuvent être incorporés à la communauté locale à condition de jouer le jeu de la gestion collective. L’hostilité aux compagnies minières n’est pas a priori mais elles ne comprennent pas que le rapport à la terre qui les intéresse concerne tous les groupes parlés dans le mythe de cette terre, ni que l’exploitation n’est possible qu’à condition de ne pas laisser de traces. La patrimonialisation du territoire par l’ONU ne restaure pas les autochtones dans leurs droits et réactive les conflits avec l’Etat. Lorsqu’ils donnent leurs terres, les Kanaks attendent du gouvernement et des entreprises qu’ils en fassent bon usage, qu’ils sauvegardent une terre en recréation constante, dont ils sont les garants en dernier ressort.

Pollution, belonging and intellectual property in New Caledonia

In Kanak culture, belonging to a social group entitles an individual to use its commons and obliges him to renew them. Outsiders can be assimilated in the community, as long as they play by its rules of common management. Hostility towards mining corporations does not result from a priori postures, but from the fact that these companies fail to understand and respect the fact that property issues concern all of the groups concerned in the myths related to the land, and that exploitation could only be acceptable if it left no trace. When the UN attempts to protect a portion of land by declaring it a common treasure for mankind, aboriginal rights are not respected and conflicts with the State are reactivated. When they accept to share their land with outsiders, Kanak populations expect government and corporations alike to preserve the constant recreation of this land, which they have the duty to steward.

La financiarisation de la connaissance, par

New Babylon ou le monde des communs, par

Dans les objets insolites de Constant ou dans l’oeuvre architecturale d’Aldo Van Eyck, la modernité consiste à se situer sur la frontière entre le public et le privé, en multipliant les seuils, les espaces où on s’attarde, et surtout en grimpant en hauteur sur des pylônes pour déployer une nouvelle géographie. On peut enfin habiter le monde, devenir un homo ludens, jouissant de tous les mètres carrés de la ville et les transformant par son pouvoir créatif. Mais l’action directe des mouvements des années 60 a mis fin au rêve de la New Babylon en pratiquant l’appropriation immédiate. New Moloch reproduit le capitalisme sur toute la planète, établit partout sa hiérarchie de points de vente. New Babylon articulait espace physique et espace de communication, sans centre, multipliait les points de fuite grâce à la dérive situationniste, et produisait de beaux objets.

New Babylon or the world of common

In Constant’s unusual objects or in Aldo Van Eyck’s architectural works, Modernity consisted in riding the borderline between the public and the private, in multiplying thresholds and spaces for wandering. The world could be inhabited by a homo ludens, exploring every square foot of the city and transforming it according to his creative power. Direct action by the movements of the 1960s has put an end to this dream of a New Babylon by practicing immediate appropriation. New Moloch reproduces capitalism all over the planet, reproducing everywhere its hierarchy of commercial outlets. New Babylon articulated physical spaces with communicative spaces, in a centerless multiplication of lines of flight, along its situationist drifts, producing beautiful objects.

Multitudes en images

Chasseurs d’humanitéLudovic Chemarin©Naldinho Lourenço, Occupation de la RocinhaDu mouvement en art et en statistiqueClarisse HahnMauricio HoraL’art brut est contemporainLes collectifs invitésChristophe Jacquet. Cash Withdrawal©