La licence globale

Libération mercredi 22 février 2006La réforme du droit d’auteur, en discussion devant le Parlement, a pour principal objet la reconnaissance des mesures techniques de protection (MTP, ou en anglais digital right management, DRM) des oeuvres de l’esprit bénéficiant d’un droit d’auteur, ou d’un droit voisin. Cela doit être fait en application d’une directive européenne de […]

http://alliance.bugiweb.com/phpPetitions/———————————————————————— – Signez la pétition   –   ————————————————————————   NON A LA REPRESSION OUI A L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LICENCE GLOBALE OPTIONNELLE La licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005. Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de […]

LE MONDE | 09.01.06 | Dans un contexte où protection des droits d’auteur rime souvent avec “répression”, l’Assemblée nationale a, contre toute attente, adopté un amendement confirmant la légalité du téléchargement sur les réseaux de “pair-à-pair” (peer-to-peer). Elle a ainsi entériné le premier volet de la licence globale optionnelle. Cette licence, soutenue par les sociétés […]

Libération vendredi 6 Janvier 2006Le coup de tonnerre parlementaire du 21 décembre a eu au moins un mérite, celui de faire définitivement sortir la question des droits d’auteur d’une sphère juridico- technique étriquée pour alimenter un débat de société et surtout, de donner à comprendre la complexité du sujet au-delà de l’effet d’annonce d’une pseudo-solution […]

Libération vendredi 30 décembre 2005Le projet de loi en débat sur «les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information» nie les spécificités de l’Internet. Le gouvernement croit qu’il peut passer outre à la dure réalité des développements technologiques. En effet, l’Internet fait naître une nouvelle technologie de distribution des contenus qui, […]