Majeure 5. Propriété intellectuelle

Le copyleft et la loi française : « produit américain », la license GNU GPL n’est pas sans soulever des questions quant à sa « validité » dans un cadre juridique qui n’est pas celui des Etats Unis (problèmes de traduction, conformité avec d’autres réglementations, etc.). Mélanie Clément-Fontaine propose dans cet article une première approche […]

Ce qui est devenu « l’affaire Napster » a fait couler beaucoup d’encre au cours des années 2000 et 2001. Mais, au-delà de la chronique, il faut replacer l’enjeu de la diffusion de musique en ligne dans son contexte : celui de la propriété intellectuelle à l’ère de la production immatérielle qui recouvre d’énormes enjeux […]

Trois générations de molécules autorisent de multiples combinaisons thérapeutiques. Ces traitements demeurent pourtant inaccessibles pour l’immense majorité des 36 millions de personnes vivant avec le VIH/sida du fait de leur prix et du pouvoir ue donnent aux laboratoires pharmaceutiques les brevets sur les molécules. Act Up-Paris rappel que face à l’urgence qu’impose l’épidémie de sida, […]

Punir les auteurs bénévoles et créer la pénurieA partir du projet de taxation des supports numériques, l’auteur pose la question de la redistribution de la richesses sociale de la production immatérielle pour souligner l’hypocrisie et l’inégalité d’un système qui défend avant tout les enclosures marchandes.Jusqu’à maintenant le discours le plus fréquemment opposé à la tascataxe […]

Si, sur le Net, copier n’est pas voler, comment répondre à cette soif de musique gratuite qui ne risque pas de s’apaiser de sitôt ? Par une proposition en forme d’utopie réaliste ou de boutade pas si loufoque : transformer Napster ou les sites qui prennent sa relève en un projet de nouveau service public […]

Anne Latournerie dresse un panorama complet de la genèse et de l’histoire de la conception française du droit d’auteur à travers les batailles sociales et juridiques qui se sont déroulées de l’antiquité jusqu’à la grande loi de 1957, opposant les revendications des auteurs à leur éditeurs et ceux-ci aux reproductions ultérieures. Elle met en évidence […]

De l’immoralité des droits morauxL’expérience du logiciel libre nous révèle la possibilité et la nécessité de penser autrement les institutions qui régissent la coopération entre cerveaux : invention et coopération sont devenus indissociables. À travers l’exemple de l’interdiction de l’exploitation sur Internet d’un logiciel de composition de poèmes dans la logique des « 268 millions […]

Le passage à une économie qui se fonde essentiellement sur le savoir et la coopération impose, de fait, la nécessité d’une mutation du concept même de « propriété intellectuelle ». En effet, lorsque le processus productif se présente essentiellement comme « coopération entre cerveaux » – pour reprendre la formule percutante de Maurizio Lazzarato, le […]

Avec les métamorphoses de la valeur et un changement de régime de l’accumulation qui remettent en cause tous les postulats de l’économie politique, le capitalisme cognitif tente de reconstituer de nouveaux droits de propriété, de nouvelles « enclosures » qui prennent dans le cas de nouveaux services ou des biens – informations des formes mixtes […]

Entretien réalisé par Aris Papatheodorou et Ludovic PrieurLes hacklabs italiens sont une expérience originale de pratique collective de l’expertise en matière informatique, mais aussi d’engagement politique sur le terrain des savoirs. Nous avons demandé à Blicero, un des animateurs du Loa Hacklab de Milan, de racconter cette expériences où l’esprit hacker est ancrée dans un […]

La license GNU GPL est désormais une cible privillégiée de Microsoft dans sa croisade contre le logiciel libre et « open source ». Dans ce article RMS répond à l’argumentation de la multinationale de Redmond qui prétend que « l’opacité » des sources des logiciels serait une « garantie » pour l’utilisateur : la liberté, […]

Que reste-t-il aujourd’hui des intentions premières du copyright ? Ce qui était à l’origine un dispositif de régulation industrielle est devenu une entrave à la liberté du public, à l’heure des technologies numériques, dont les jours sont – de fait – comptés. RMS rappel ici quelques principes généraux qui ont présidés à la conception du […]

Théorie et pratiqueThierry Laronde part du constat de l’utilité sociale des idées, pour dénoncer la politique de l’Office Européen des Brevets auquel il reproche d’accepter dans les faits, la brevetabilité des logiciels et de limiter ainsi la circulation sociale des idées. En effet dans le cas du logiciel, l’originalité, seule brevetable, ne réside pas tant […]