Loi DADVSI

LE MONDE | 28.07.06 Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours déposé par plus d’une soixantaine de parlementaires PS, rejoints par les Verts, les communistes et deux UDF (François Bayrou et Hervé Morin), a rendu sa décision, jeudi 27 juillet, sur la “loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information”. […]

LEMONDE.FR | 06.07.06 | Le débat sur la loi DADVSI a défrayé la chronique depuis plus de 6 mois, mais en dépit du lobby de l’industrie culturelle , la victoire des prohibitionnistes n’est pas totale ; s’en prendre aux pratiques culturelles des jeunes et à la majorité des internautes n’est pas si facile . Attendons […]

Après les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat, le très controversé projet de loi sur le droit d’auteur qui vise notamment à empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur l’Internet est définitivement adopté. La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information avait d’abord été adoptée par le Sénat dans la […]

LE MONDE | 24.03.06 Le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société d’information (DADVSI) vient d’être voté, mais cela fait plusieurs années que les jeunes et les internautes en général ont commencé à s’y intéresser. Dès juin 2004, des centaines d’internautes s’étaient mobilisés contre une campagne publicitaire de l’industrie […]

LEMONDE.FR | 07.03.06 Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait d’un article du projet de loi sur les droits d’auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l’Assemblée nationale. Le débat doit reprendre, […]

=http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/DRMS/ A lire plus tard

Les députés comme le personnel de l’Assemblée semblaient d’accord pour dire qu’ils n’avaient jamais vu un débat se dérouler dans de telles conditions : autant de monde dans le public (4 ou 5 fois le nombre de députés dans les tribunes pleines au dessus) pour un sujet aussi crucial, débattu dans des conditions aussi extrêmes […]

Libération mardi 20 décembre 2005Examiné aujourd’hui à l’Assemblée, le texte du ministre de la Culture consacre juridiquement le principe du verrouillage des fichiers. Pour Noël, c’est la fête à Renaud Donnedieu de Vabres. Des associations de consommateurs aux bibliothécaires, et même sur les bancs de la majorité, nombre de voix accusent le ministre de la Culture […]