Loi DADVSI

La loi sur le droit d’auteur en partie cassée

LE MONDE | 28.07.06 Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours déposé par plus d’une soixantaine de parlementaires PS, rejoints par les Verts, les communistes et deux UDF (François Bayrou et Hervé Morin), a rendu sa décision, jeudi 27 juillet, sur la “loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information”. […]

Droits d’auteur : la résistance s’organise

LEMONDE.FR | 06.07.06 | Le débat sur la loi DADVSI a défrayé la chronique depuis plus de 6 mois, mais en dépit du lobby de l’industrie culturelle , la victoire des prohibitionnistes n’est pas totale ; s’en prendre aux pratiques culturelles des jeunes et à la majorité des internautes n’est pas si facile . Attendons […]

Encore une loi à revoir

LE MONDE | 24.03.06 Le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société d’information (DADVSI) vient d’être voté, mais cela fait plusieurs années que les jeunes et les internautes en général ont commencé à s’y intéresser. Dès juin 2004, des centaines d’internautes s’étaient mobilisés contre une campagne publicitaire de l’industrie […]

Droit d’auteur : un folle journée à l’assemblée

Les députés comme le personnel de l’Assemblée semblaient d’accord pour dire qu’ils n’avaient jamais vu un débat se dérouler dans de telles conditions : autant de monde dans le public (4 ou 5 fois le nombre de députés dans les tribunes pleines au dessus) pour un sujet aussi crucial, débattu dans des conditions aussi extrêmes […]

Musique et cinéma cadenassés sur le Net

Libération mardi 20 décembre 2005Examiné aujourd’hui à l’Assemblée, le texte du ministre de la Culture consacre juridiquement le principe du verrouillage des fichiers. Pour Noël, c’est la fête à Renaud Donnedieu de Vabres. Des associations de consommateurs aux bibliothécaires, et même sur les bancs de la majorité, nombre de voix accusent le ministre de la Culture […]